L’essentiel
- RSEfficiency SAS, qui exploite la marque ESG Efficiency, est société à mission depuis le 19 mars 2024. Le premier rapport du comité couvre la période du 19 mars 2024 au 30 juin 2025.
- Les résultats de la période : 30 sites équipés d’une GTB agnostique pour une cible de 200 à fin juin 2026, 8,49 GWh sous pilotage, 171 tCO₂e évitées en estimation provisoire, 62 % de clients TPE-PME.
- L’organisme tiers indépendant Impaccct a conclu au respect de deux objectifs statutaires sur quatre et à une impossibilité de conclure sur les deux autres. Nous publions ce résultat tel quel.
Le statut, et ce qu’il oblige
Adopter le statut de société à mission n’est pas une communication : c’est une modification des statuts, un comité de mission à constituer, un rapport annuel à produire et une vérification par un organisme tiers indépendant. L’article L.210-10 du code de commerce en fixe les conditions ; l’article R.210-21 impose de publier l’avis du vérificateur sur le site de la société pendant cinq ans.
L’article 2 de nos statuts, modifié le 19 mars 2024, énonce la raison d’être : « contribuer à améliorer un modèle de consommation responsable et durable, respectueux des hommes et de l’environnement, en proposant des services de conseil et en commercialisant des outils opérationnels d’accompagnement à la mise en place et au suivi d’une démarche de RSE ».
Jean-Michel Sanchez, président, résume ainsi la décision : « En adoptant le statut de société à mission le 19 mars 2024, nous avons fait un choix simple : assumer publiquement ce qui guidait déjà nos décisions. »
Le comité de mission compte cinq membres et un expert invité. Il s’est réuni quatre fois sur la période, à rythme trimestriel, avec procès-verbal à chaque séance. Sa composition : Jean-Michel Sanchez (invité permanent), Christian Selosse (animation et secrétariat de séance), Lionnel Delaunay, Christelle Deiber (Wendalys SAS), Emmanuel Barthoux (IXSENCE SAS) et VOLYZA SAS, expert invité sur les sujets de recherche et d’intelligence artificielle. La part de femmes au comité est de 40 %.
Quatre objectifs, quatre ODD
Les objectifs statutaires sont adossés à quatre objectifs de développement durable des Nations unies. Le tableau ci-dessous rapproche chacun d’eux du résultat constaté sur la période et de la conclusion rendue par l’organisme tiers.
| Objectif statutaire | ODD | Résultat sur la période | Conclusion de l’OTI |
|---|---|---|---|
| Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires | ODD 7 | 30 sites sous GTB agnostique, 8,49 GWh pilotés | Respect |
| Croissance découplée de l’empreinte | ODD 8 | 62 % de clients TPE-PME, 22 jours de règlement fournisseurs | Respect |
| Infrastructure et innovation, 2 % du chiffre d’affaires en R&D | ODD 9 | Engagement non démontré par un indicateur dédié | Impossibilité de conclure |
| Consommation et production durables | ODD 12 | ACV et bilan carbone commandés, non finalisés | Impossibilité de conclure |
Ce que dit le comité : les résultats de la période
Les indicateurs suivis sur la première période portent à la fois sur l’activité et sur le fonctionnement interne.
| Indicateur | Valeur au 30 juin 2025 | Commentaire |
|---|---|---|
| Sites équipés d’une GTB agnostique | 30 | Cible de 200 fixée à juin 2026 |
| Énergie sous pilotage | 8,49 GWh | Périmètre des sites raccordés |
| Émissions évitées | 171 tCO₂e | Estimation provisoire, méthode à consolider |
| Part de clients TPE-PME | 62 % | Cœur de cible assumé |
| Délai de règlement fournisseurs | 22 jours | Indicateur de loyauté des pratiques |
| Électricité renouvelable des bureaux | 100 % | Contrat de fourniture |
| Allongement de la durée de vie du parc informatique | +30 % | Reconditionnement et réemploi |
Deux chartes ont été adoptées sur la période suivante : la Charte Achats Responsables le 12 novembre 2025 et la Charte Numérique Responsable le 3 décembre 2025. Une analyse de cycle de vie et un bilan carbone couvrant les scopes 1, 2 et 3 ont été commandés à Ecométis.
L’écart le plus visible est celui du premier indicateur : 30 sites au 30 juin 2025 pour une cible de 200 à juin 2026. Le comité l’a acté sans le reformuler. Christian Selosse, qui anime le comité, le formule ainsi : « Les résultats 2024-2025 racontent une trajectoire honnête. »
Ce que dit l’OTI
La vérification a été conduite par Impaccct, organisme tiers indépendant établi à Rennes. La synthèse a été remise le 29 juin 2026.
Sur les cinq critères de conformité formelle, l’avis est « conforme » pour les cinq : rédaction de la raison d’être dans les statuts, définition des objectifs, existence et fonctionnement du comité de mission, production du rapport annuel, mise à disposition des informations.
Sur le fond, la conclusion est plus contrastée.
- Objectif 1, efficacité énergétique : respect.
- Objectif 2, croissance découplée : respect.
- Objectif 3, infrastructure et innovation : impossibilité de conclure. L’engagement de 2 % du chiffre d’affaires en recherche et développement n’a pas été démontré par un indicateur dédié. Un don associatif de 15 000 euros, présenté au titre de cet objectif, a été considéré hors périmètre.
- Objectif 4, consommation et production durables : impossibilité de conclure. L’analyse de cycle de vie et le travail sur les émissions évitées n’étaient pas finalisés à la date de la vérification.
Une réserve générale accompagne l’avis : les indicateurs retenus sont majoritairement des indicateurs de moyens, et non des indicateurs d’impact. La remarque est juste. Compter des sites équipés et des GWh pilotés décrit une activité ; démontrer une réduction d’émissions attribuable demande une méthode de mesure et une période de référence, donc davantage de travail que de déclaration.
Nous publions ces conclusions sans les adoucir, pour deux raisons. La première est légale : l’avis doit rester accessible cinq ans. La seconde est cohérente avec notre métier. Nous vendons de la donnée vérifiable par un tiers ; il serait difficile de tenir ce discours en présentant nos propres résultats autrement qu’ils ont été vérifiés.
Le prochain avis de l’organisme tiers est attendu pour octobre 2029.
Les sept recommandations 2025-2026
Le comité a formulé sept recommandations pour la période suivante.
- Conclure une convention associant contrat de services énergétiques et certificats d’économies d’énergie avant le 30 juin 2026.
- Publier les premiers résultats de mesure et vérification obtenus selon l’IPMVP sur la première version de PoP.
- Mettre en place un socle social dès la deuxième embauche.
- Porter les travaux de recherche et développement 2026 à un niveau de maturité technologique TRL 5-6.
- Déposer un dossier EIC Challenge avant la fin de l’année 2026.
- Livrer l’analyse de cycle de vie et le bilan carbone engagés auprès d’Ecométis.
- Publier les résultats provisoires sans attendre leur consolidation.
Les recommandations 3, 4 et 6 répondent directement aux deux impossibilités de conclure. La septième est une règle de méthode : un résultat provisoire, déclaré comme tel, vaut mieux qu’un silence de douze mois.
Ce que PoP Data ESG apporte
Le rapport de mission et l’offre reposent sur la même exigence : une affirmation vaut ce que vaut la donnée qui la porte. PoP Data ESG relie chaque exigence de reporting à une donnée primaire mesurée à la source, la qualifie, la restitue par profil depuis un référentiel unique, puis la rend opposable par une gouvernance de mesure IPMVP et un scellement eIDAS, daté et vérifiable par un tiers.
C’est aussi ce que l’organisme tiers nous demande de faire pour nous-mêmes : remplacer des indicateurs de moyens par des indicateurs d’impact démontrables. Le travail engagé sur l’analyse de cycle de vie et le bilan carbone y répond.
La donnée reste la vôtre. Les calculs finaux restent conduits par vos équipes, avec vos facteurs. Nous ne délivrons pas d’attestation réglementaire et nous ne sommes pas un cabinet de conseil ESG.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un organisme tiers indépendant dans le cadre d’une société à mission ?
Un vérificateur accrédité qui contrôle l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans les statuts. Son avis est distinct du rapport du comité de mission et doit être publié sur le site de la société pendant cinq ans, conformément à l’article R.210-21 du code de commerce.
Que signifie une « impossibilité de conclure » sur un objectif statutaire ?
Le vérificateur n’a pas trouvé d’éléments suffisants pour se prononcer, dans un sens ou dans l’autre. Ce n’est ni un respect ni un non-respect : c’est un constat d’insuffisance de preuve, qui appelle une démonstration documentée sur la période suivante.
Quelle est la période couverte par ce premier rapport ?
Du 19 mars 2024, date d’adoption du statut, au 30 juin 2025. Le comité de mission s’est réuni quatre fois sur cette période, avec procès-verbal à chaque séance.
Quand aura lieu la prochaine vérification par l’organisme tiers ?
L’avis suivant est attendu pour octobre 2029. Dans l’intervalle, le comité de mission poursuit ses réunions trimestrielles et publie son rapport annuel.
Où consulter le rapport du comité et la synthèse de l’audit ?
Les deux documents sont accessibles dans la rubrique documents du site, en format PDF. L’avis formel de l’organisme tiers y sera publié dès réception, pour une durée de cinq ans.
Sources
- Code de commerce, art. L.210-10 (société à mission) — Légifrance (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Code de commerce, art. R.210-21 (vérification par l’organisme tiers indépendant) — Légifrance (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Objectifs de développement durable — Nations unies (ouvre dans une nouvelle fenêtre)