Politique cookies

Cookies utilisés sur ce site

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni traceur tiers. Les outils interactifs (calculateur d’obligations, simulateur) conservent vos saisies uniquement dans la mémoire de session de votre navigateur (sessionStorage), effacée à la fermeture de l’onglet, sans transmission à nos serveurs.

Mesure d’audience

La fréquentation de ce site est mesurée par Umami, un logiciel libre installé sur nos propres serveurs en France. Il ne dépose aucun cookie et n’écrit aucune information dans votre navigateur.

Une visite est reconstituée côté serveur à partir d’un identifiant calculé : une empreinte non réversible de votre adresse IP et de votre navigateur, combinée à une clé renouvelée chaque mois. Votre adresse IP n’est jamais enregistrée — elle sert uniquement, le temps du calcul, à produire cet identifiant et à déterminer le pays. Aucun suivi d’un site à l’autre n’est possible et aucune donnée n’est transmise à un tiers.

Ce traitement relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience : il ne requiert aucune action de votre part. Le détail des données et des durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.

Gestion de vos préférences

Aucun cookie n’étant soumis à consentement, vous n’avez pas de paramétrage à effectuer. Vous pouvez à tout moment vider le stockage de session via les réglages de votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas être comptabilisé dans nos statistiques de fréquentation, activez l’option « Ne pas me pister » (Do Not Track) de votre navigateur : la mesure d’audience s’interrompt alors avant tout envoi.

Contenus tiers

Au chargement des pages, ce site n’intègre aucun contenu tiers (vidéo, police distante, réseau social) susceptible de déposer des traceurs — y compris la mesure d’audience, servie depuis notre propre domaine. Les liens vers des sites externes (LinkedIn, Légifrance, plateforme POP) ouvrent des services soumis à leur propre politique.

Seule exception : la carte de localisation du pied de page. Elle s’affiche sous la forme d’une image statique servie par notre domaine ; la carte interactive Google Maps n’est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte Google ». Ce n’est qu’à cet instant que Google peut déposer des cookies et recevoir votre adresse IP, selon la politique de confidentialité de Google. Sans ce clic, aucune requête n’est envoyée à Google.