Engagements
Chaque engagement ci-dessous renvoie à une preuve consultable : statuts, conclusions d’un organisme tiers indépendant, chartes signées, méthode de mesure normée. Rien de décoratif.
Engagement 1/7
RSEfficiency SAS, qui porte la marque ESG Efficiency, a inscrit sa raison d’être et quatre objectifs statutaires dans ses statuts le 19 mars 2024. Ces objectifs sont juridiquement contraignants pour les dirigeants et suivis par un comité de mission trimestriel.
Engagement 2/7
L’exécution de la mission est vérifiée par Impaccct, organisme tiers indépendant (synthèse du 29 juin 2026). Les conclusions sont publiées telles quelles, y compris les deux objectifs sur lesquels l’OTI n’a pas pu conclure. L’avis formel sera publié dès réception et maintenu cinq ans.
Engagement 3/7
Avec le fonds de décarbonation SOFIAC, un Contrat de Services Énergétiques porte l’investissement, la maintenance et les prestations logicielles, hors bilan. La donnée produite est la même qu’en direct et appartient au client.
Engagement 4/7
Les économies annoncées sont mesurées selon le protocole IPMVP (Option B) : période de référence, ajustements, dossier consultable. Les jeux de données publiés sont scellés (cachet et horodatage électroniques) pour être opposables à un tiers.
Engagement 5/7
Le bilan carbone scopes 1, 2 et 3 de la société et l’analyse de cycle de vie des matériels installés sont confiés à Ecométis. Les résultats sont publiés dans le rapport de mission, y compris lorsqu’ils sont provisoires.
Engagement 6/7
Données hébergées en France (OVHcloud), collecte indépendante de l’IT du client, DPO nommé, durée de vie des équipements informatiques allongée de 30 % par rapport au cycle standard. Charte Numérique Responsable signée.
Engagement 7/7
ESG Efficiency bénéficie du soutien de BPI France, validation institutionnelle du modèle technologique et économique sur la durée d’un Contrat de Services Énergétiques.
Deux chartes publiques engagent la société sur ses achats et sur son numérique. Les dates de signature figurent dans le rapport du comité de mission.
Signée le 12 novembre 2025. Charte portée par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats : paiement dans les délais, relation équilibrée avec les fournisseurs, achats responsables.
Site officiel (ouvre dans une nouvelle fenêtre)↗
Charte signée le 03 décembre 2025 : allongement de la durée de vie des équipements, sobriété des services numériques, hébergement souverain.
Site officiel (ouvre dans une nouvelle fenêtre)↗Engagement éditorial : aucun de ces éléments n’est un label décoratif. Chacun est consultable, vérifiable et opposable. Nous publions chaque année un rapport de mission qui rend compte de l’atteinte de nos objectifs statutaires, et les conclusions de l’organisme tiers indépendant qui le vérifie.